Article 12 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2004 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)
Article 12 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2004 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.