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Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2004 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)

Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2004 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)


Le contrôleur financier assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles. A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et des documents à examiner ainsi que les procès-verbaux, doivent lui parvenir dans les mêmes conditions que celles applicables aux membres du conseil d'administration.