Article 2 (Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2004.