Article 2 (Arrêté du 14 janvier 2004 complétant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »)

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat.