Le code des douanes est ainsi modifié :
1° A compter du 11 janvier 2004, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers prévu au tableau B du 1 de l'article 265 pour le gazole mentionné à l'indice 22 est fixé à :
2° L'article 265 septies est ainsi modifié :
a) Au cinquième alinéa, les mots : « au 20 janvier 2003 » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigés : « au 28 février 2003. Le taux spécifique est fixé à 38 EUR par hectolitre pour la période du 1er mars 2003 au 31 décembre 2004 » ;
b) Le septième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Pour les consommations de gazole réalisées en 2004, la période couverte par le remboursement s'entend de la période comprise entre le 21 janvier 2004 et le 31 décembre 2004. »