Article 3 (Arrêté du 7 avril 2004 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements)

A l'article 31, point p, i), de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, le dernier alinéa est ainsi modifié :
« - la moelle épinière des ovins et caprins âgés de douze mois et plus ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ; »