Articles

Article 5 (Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)

Article 5 (Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)


L'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :
« Les méthodes d'essai complétant les annexes I et II sont définies par décision du directeur chargé des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française. »