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Article 5 (Arrêté du 9 février 2004 fixant le prix de vente aux organismes distincts de l'Etat, aux organismes privés et aux particuliers des informations statistiques issues de documents douaniers)

Article 5 (Arrêté du 9 février 2004 fixant le prix de vente aux organismes distincts de l'Etat, aux organismes privés et aux particuliers des informations statistiques issues de documents douaniers)


Le prix des travaux à façon et des frais d'envoi est fixé par voie de devis. Les travaux à façon correspondent à l'élaboration, à partir d'outils de diffusion standards, de tableaux statistiques spécifiques, selon les critères définis par le demandeur.