Article 6 (Décret n° 2004-390 du 30 avril 2004 modifiant le décret n° 76-801 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des commissaires de l'air)

Le titre qui précède l'article 14 du même décret est remplacé par le titre suivant :
« Recrutement aux grades de commissaire commandant et de commissaire lieutenant-colonel. »