Article 5 (Arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines)

Toute opération d'acquisition ou de cession est inscrite sur un registre spécial coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police.
L'inscription de chaque opération sur ce registre reçoit un numéro d'ordre. Elle doit être faite au moment de l'opération sans blanc, ni rature, ni surcharge.
Elle indique pour chaque agent, micro-organisme pathogène ou toxine concerné :
- la souche ;
- l'espèce ;
- la variété ;
- la quantité ;
- la date et le numéro d'ordre d'inscription ;
- les nom et adresse du titulaire ;
- l'opération réalisée ;
- la référence de l'autorisation ;
- les noms, qualités et adresses des autres personnes intervenant dans les opérations mentionnées à l'article 1er.
Ce registre spécial est conservé 10 ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée pour être présentée à toute réquisition des autorités compétentes.