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Article 1 (Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement)

Article 1 (Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement)


Le titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.