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Article 2 (Arrêté du 25 février 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquête auprès du personnel et de la clientèle d'établissements d'hébergement pour personnes âgées)

Article 2 (Arrêté du 25 février 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquête auprès du personnel et de la clientèle d'établissements d'hébergement pour personnes âgées)


Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
1. Informations relatives aux établissements et leur personnel :
a) Informations générales :
- identification :
- numéro du fichier national des établissements sanitaires et sociaux ;
- statut juridique ;
- caractéristiques :
- description et fonction des espaces individuels et collectifs ;
- accessibilité ;
- moyens de sécurité ;
b) Personnel :
- identification :
- numéro d'ordre propre à la catégorie « personnel » spécifique à l'enquête ;
- sexe ;
- année de naissance ;
- formation, diplômes ;
- vie professionnelle :
- fonction principale exercée ;
- statut ;
- mode d'exercice :
- diurne, nocturne ou en alternance diurne et nocturne ;
- type de l'accord 35 heures.
2. Informations relatives à la clientèle des établissements :
- identification :
- numéro d'ordre propre à la catégorie « clientèle » spécifique à l'enquête ;
- sexe ;
- date de naissance ;
- situation familiale : existence ou présence d'un conjoint ;
- logement :
- situation antérieure ;
- mode d'hébergement ;
- mois de la sortie définitive pendant l'année d'enquête ;
- type d'établissement fréquenté lors de la sortie ou indication du décès ;
- santé :
- degré de gravité par type d'affections ;
- manifestation d'une douleur importante ;
- nombre de spécialités pharmaceutiques prescrites par jour ;
- comportement :
- détail des variables de la grille « autonomie gérontologique - groupes iso ressources » dite AGGIR ;
- antécédents de tentative de suicide.