Article 1 (Arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées)

Tout véhicule et matériel spécial des armées doit, avant sa mise en circulation ou après avoir subi une transformation, faire l'objet d'une réception par les services techniques de la délégation générale pour l'armement.