Articles

Article (Arrêté du 26 août 2003 portant suppression d'une régie d'avances)

Article (Arrêté du 26 août 2003 portant suppression d'une régie d'avances)


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 août 2003, et à compter du 31 juillet 2003, l'arrêté du 11 février 1998 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Brétigny-sur-Orge (Essonne), est abrogé.