La sous-direction de la gestion du réseau comporte :
1° Le bureau de l'entretien du patrimoine :
Il définit et évalue la politique d'entretien courant du réseau routier national non concédé et gère la mise en place des crédits correspondants en matière de :
- gestion des parcs :
- analyse et suivi de la gestion des parcs et des services d'entretien routier ;
- participation au suivi du compte de commerce ;
- modernisation des matériels ;
- installations fixes et radiotéléphonie ;
- entretien courant des chaussées, dépendances, ouvrages d'art et équipements ;
- viabilité hivernale ;
- dégâts exceptionnels.
Il conseille les services déconcentrés dans la gestion du domaine public et assure les missions relevant du niveau central sur :
- la numérotation et la nomenclature des voies du réseau national ;
- les conventions de déclassement et d'entretien ;
- le tableau général des propriétés de l'Etat.
2° Le bureau de la politique technique :
Il pilote la politique technique dans le domaine de compétence de la direction des routes :
- définition, élaboration et mise en oeuvre des outils de pilotage des politiques (circulaires, indicateurs, seuils...) ;
- animation du réseau scientifique et technique : élaboration des orientations, programme de travail, suivi, évaluation ;
- mise en place des crédits des programmes de réhabilitation en chaussée, tunnels et ouvrages d'art ;
- animation de la politique d'innovations ;
- suivi de la normalisation.
3° Le bureau des services déconcentrés :
Il anime les services déconcentrés dans les champs de la direction des routes, en liaison avec les sous-directions concernées :
- élaboration et suivi des orientations stratégiques ;
- suivi de l'activité des services (plans orientations mesures, rapports de l'inspection générale, indicateurs d'activités...) ;
- participation aux réflexions du ministère en matière de missions et d'organisations (démarches qualité, déconcentration, mutualisation de compétences...) ;
- adéquation des compétences aux métiers (maîtrise d'ouvrage de formation, animation des clubs et réseaux métiers).
4° Le bureau des usagers et de la sécurité :
Il a en charge la définition et l'évaluation des politiques d'aménagements de sécurité sur le réseau routier national non concédé ainsi que la gestion des crédits correspondants.
Afin d'assurer le développement des services associés, il a en charge :
- l'analyse des attentes des usagers et de leur satisfaction par rapport aux services offerts ;
- l'élaboration d'une politique de service à l'usager sur l'ensemble du réseau national, relative notamment aux stations-service, aires de repos, accueil des personnes handicapées ;
- la hiérarchisation des niveaux de service et des actions en fonction des catégories de voies ;
- la mise en oeuvre de cette politique sur le réseau non concédé ;
- la prise en compte des transports exceptionnels et autres transports particuliers (marchandises dangereuses, engins militaires...).
5° Le bureau des affaires juridiques :
Il a en charge :
- dans le domaine de la réglementation :
- la réglementation relative au domaine public routier national ;
- la formulation d'avis sur les textes ayant des incidences sur cette réglementation ;
- le conseil juridique auprès des services déconcentrés dans le champ de la direction des routes ;
- le volet juridique des questions européennes (transposition des directives...) ;
- dans le domaine du contentieux :
- l'instruction dans les conditions prévues à l'article R. 351-4 du code de justice administrative et de la circulaire prise pour son application de l'ensemble des affaires contentieuses liées aux routes et à la circulation routière, à l'exception des litiges concernant les accidents de véhicules de l'administration, et le suivi des actions engagées contre les agents ;
- le suivi et l'exécution des jugements ;
- la participation à l'élaboration par le conseil général des ponts et chaussées de dossiers types destinés aux services déconcentrés ;
- la formulation des avis dans les procédures précontentieuses ;
- l'élaboration d'une documentation juridique.
6° Le bureau des opérations financières :
Ce bureau a en charge, pour la sous-direction :
- la préparation du budget et des programmes ;
- les procédures et vérifications comptables ;
- le contrôle de gestion ;
- l'administration des bases de données de gestion et de connaissance du patrimoine ;
- le financement des conventions ;
- la passation des marchés.