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Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2003 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des routes en bureaux)

Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2003 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des routes en bureaux)


La sous-direction des investissements routiers comporte :
1° Le bureau de la programmation et des contrats de plan :
Il est chargé de la programmation des crédits d'investissement pour le réseau non concédé, de la mise en place et de la modernisation des outils de gestion, tant au niveau central qu'à celui des services déconcentrés.
2° Le bureau Ile-de-France, le bureau des opérations urbaines hors Ile-de-France et le bureau des opérations interurbaines :
Chacun dans son domaine, ces trois bureaux exercent les missions suivantes :
- participation à l'élaboration de la politique routière en général, à sa déclinaison géographique ou thématique sur les territoires concernés et à la programmation des investissements ;
- instruction des dossiers d'opérations et des procédures relevant de l'échelon central, notamment des dossiers de voirie d'agglomération, des avant-projets sommaires d'itinéraire, concertations interadministratives, déclarations d'utilité publique, affaires diverses (foncières, marchés...) ;
3° Le bureau de la comptabilité :
Il est chargé de :
- mettre en place les autorisations de programme et les crédits de paiement d'investissements routiers ;
- contrôler le recouvrement des fonds de concours des collectivités.
Il dresse des bilans de synthèse et apporte son concours en matière de comptabilité à la sous-direction des autoroutes et des ouvrages concédés.