Article 5 (Arrêté du 22 octobre 2003 relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes)
Article 5 (Arrêté du 22 octobre 2003 relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.