Article 1 (Arrêté du 9 février 2004 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2003 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale)

A l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2003 susvisé, les termes : « CEF-CGC » sont remplacés par les termes : « CFE-CGC ».