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Article (Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2003 : Mme Gressin (Monique), épouse Toussaint, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 20 octobre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire, en remplacement de Mme Rezard (Agnès), épouse Raimbault.