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Article 4 (Décret n° 2003-1180 du 8 décembre 2003 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)

Article 4 (Décret n° 2003-1180 du 8 décembre 2003 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)


Les postes comptables d'Angles, Beauvoir-sur-Mer, Challans-Palluau, L'Ile-d'Yeu, La Mothe-Achard, Moutiers-les-Mauxfaits, Noirmoutier-en-l'Ile, Château-d'Olonne Côte de Lumière renommé Sables d'Olonne, Les Sables-d'Olonne renommé Côte de Lumière, Saint-Gilles-Croix-de-Vie et Saint-Jean-de-Monts dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 3 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de La Roche-sur-Yon.