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Article 23 (Arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d'exploitation du réseau ferré national)

Article 23 (Arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d'exploitation du réseau ferré national)


Les éléments enregistrés en cabine de conduite font l'objet d'un suivi particulier par les entreprises ferroviaires. Un examen régulier doit permettre de détecter, dans un délai maximal de 21 jours après leur survenue, les événements susceptibles de mettre en cause la sécurité. Une analyse doit être faite systématiquement pour les événements portant atteinte ou pouvant compromettre la sécurité des usagers, des personnels, des tiers et de l'environnement.
La durée de conservation des enregistrements et des analyses est de deux ans.
Les entreprises ferroviaires décrivent leurs processus permettant de respecter l'ensemble des dispositions réglementaires.