Article 4 (Arrêté du 16 octobre 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés)

L'arrêté du 29 avril 2002 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité est abrogé.