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Article 8 (Décret n° 2003-1167 du 8 décembre 2003 portant création du Conseil consultatif de l'internet)

Article 8 (Décret n° 2003-1167 du 8 décembre 2003 portant création du Conseil consultatif de l'internet)


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.