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Article 1 (Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine)

Article 1 (Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine)


L'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er, la liste des capacités est ainsi complétée : « capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels - deux ans ».
II. - Il est créé une annexe XV relative à la capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels.
III. - A l'article 4, après les mots « ... est subordonnée à la réussite à un examen probatoire comportant des épreuves écrites et un entretien... » sont rajoutés les mots « , sauf dans le cadre de la capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels. »
IV. - L'article 8 est ainsi complété :
« La validation des connaissances conduit à la délivrance de la capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels dans les conditions définies à l'annexe du présent arrêté. »