Article 8 (Arrêté du 18 août 2003 portant application dans les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et de la recherche et au sein des organismes qui lui sont rattachés du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat)

Chaque année, un bilan de la mise en oeuvre du compte épargne-temps est présenté au comité technique paritaire central compétent.