Article 1 (Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1999 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger)

Le barème des indemnités prévu à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 1999 susvisé est modifié comme suit :