Article 1 (Arrêté du 28 octobre 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès de l'Institution nationale des invalides ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué par l'arrêté du 20 septembre 1993 susvisé les organisations syndicales de fonctionnaires indiquées ci-après :
- le syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (CGT) ;
- le syndicat affilié à la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).