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Article 2 (Arrêté du 4 novembre 2003 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation des électeurs de la Martinique en application de l'article 73 de la Constitution)

Article 2 (Arrêté du 4 novembre 2003 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation des électeurs de la Martinique en application de l'article 73 de la Constitution)


Le format des bulletins mentionnés à l'article 1er est de 74 x 105 mm.