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Article 4 (Arrêté du 17 septembre 2003 relatif à la création d'un traitement centralisé d'informations relatives aux personnels gérés par la direction générale de l'administration)

Article 4 (Arrêté du 17 septembre 2003 relatif à la création d'un traitement centralisé d'informations relatives aux personnels gérés par la direction générale de l'administration)


Le droit d'accès prévu par les articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des services gestionnaires de personnels, à savoir :
Pour le corps préfectoral et les administrateurs civils :
Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques.
Sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils.
Pour le cadre national des préfectures :
Direction des personnels, de la formation et de l'action sociale.
Sous-direction des personnels.
Bureau des personnels de préfecture.
Pour les personnels de l'administration centrale :
Direction des personnels, de la formation et de l'action sociale.
Sous-direction des personnels.
Bureau des personnels de l'administration centrale.
Pour les personnels techniques et spécialisés :
Direction des personnels, de la formation et de l'action sociale.
Sous-direction des personnels.
Bureau des personnels techniques et spécialisés.
Pour les personnels cultuels :
Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques.
Bureau des cultes.