Articles

Article 5 (Arrêté du 4 novembre 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Thomson)

Article 5 (Arrêté du 4 novembre 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Thomson)


Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.