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Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2003 relatif au transport de bois ronds)

Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2003 relatif au transport de bois ronds)


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.