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Article 4 (Arrêté du 12 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 4 (Arrêté du 12 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière des communes de Anaa, Arutua, Fakarava, Fangatau, Gambier, Hao, Hikueru, Makemo, Manihi, Napuka, Nukutavake, Pukapuka, Rangiroa, Reao, Takaroa, Tureia, Tatakoto (îles Tuamotu-Gambier), Nuku-Hiva, Ua-Huka, Ua-Pou, Fatu-Hiva, Hiva-Oa et Tahuata (îles Marquises), et de leurs établissements publics, exercée par la paierie des archipels, est transférée, à compter du 1er octobre 2003, à la trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels.