Article 2 (Arrêté du 16 septembre 2003 portant création d'une commission temporaire de la formation professionnelle pour les Français établis hors de France)

La commission sera composée de vingt-sept membres représentant de façon équilibrée les différents groupes du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Elle se donnera un président et un rapporteur.