Article 1 (Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche)

L'arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2001 susvisé est abrogé.