Article 6 (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie qualifiée)

Si le verger à graines ou les parents de famille sont destinés à la production d'un hybride interspécifique, le pourcentage d'hybrides présents dans les matériels de reproduction doit être déterminé.