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Article 2 (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)

Article 2 (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)


La liste des essences forestières prévue à l'article R.* 552-5 du code forestier figure à l'annexe 2 du présent arrêté.
Dans les cas du châtaignier et de l'érable sycomore, les matériels de base identifiés sont admis à titre transitoire. Cette période transitoire s'achève le 30 juin 2005.
Dans le cas du pin maritime, les matériels de base identifiés sont admis à titre transitoire jusqu'au 30 juin 2009, dans la région de provenance PPA-301 (dénommée « massif landais »).