Article 1 (Arrêté du 14 octobre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Bourges et Lyon)

Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Bourges et celui de Lyon-Saint-Exupéry sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.