Article 3 (Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissure)

Le directeur de l'eau et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.