Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 27 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'indemnité est égale à vingt mois de solde brute soumise à retenue pour pension et à quatorze mois de solde brute soumise à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2004. »