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Article 9 (Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières)

Article 9 (Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières)


Le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) et le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) sont à la disposition de la direction de la sécurité et de la circulation routières dans le cadre de leurs attributions relatives à la sécurité et à la circulation routières.