Les modifications suivantes sont apportées aux annexes de l'arrêté du 15 octobre 2003 susvisé :
1. Le point 4.6 de l'annexe I est remplacé par :
« 4.6. Publicité - Promotion générique - Promotion de marques collectives. »
2. Le treizième alinéa du point 3 de l'annexe II commençant par les mots : « la preuve de l'orientation... » est supprimé.
3. Le deuxième alinéa du point 5 de l'annexe II est ainsi rédigé :
« Les frais de personnel pris en compte doivent correspondre majoritairement à du personnel qualifié (à hauteur d'au moins 75 %). La qualification du personnel est appréciée au regard de l'intitulé de la fonction figurant sur la fiche de paie et/ou de la comparaison du salaire de cette personne par rapport à la grille de salaire utilisée dans l'entreprise et/ou par référence à la convention collective applicable. »
4. L'alinéa suivant est ajouté au point 5 de l'annexe II :
« Le temps de travail du chef d'exploitation non salarié est pris en compte sur une base forfaitaire de 11,43 EUR/h et doit être enregistré conformément à l'article 12, paragraphe 4. »
5. Le point 9 de l'annexe II est remplacé par :
« 9. Promotion générique et/ou promotion de signes officiels de qualité, promotion de marques collectives.
Les mentions géographiques sont autorisées :
- si elles sont couvertes par le règlement (CE) n° 2081/92 susvisé et consistent notamment dans une appellation d'origine protégée ou une indication géographique protégée ; ou
- si elles sont secondaires par rapport au message principal et non réservées à l'utilisation de l'organisation de producteurs concernée.
Par ailleurs, le logo de la Communauté européenne (dans le cas des médias visuels uniquement) ainsi que la mention : "Campagne financée avec l'aide de la Communauté européenne doivent figurer sur le matériel promotionnel. »
6. Le tableau figurant à l'annexe VIII est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.