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Article (Décret du 19 août 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes))

Article (Décret du 19 août 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes))


Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Carles (Michel), administrateur territorial placé en service détaché, est nommé conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2004.