Article (Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination d'un président de section au Conseil général des mines)

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 15 janvier 2004, M. Philippe Saint-Raymond, ingénieur général des mines, est nommé président de section au Conseil général des mines (section juridique) à compter du 8 mars 2004.