Articles

Article 3 (Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires)

Article 3 (Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires)


Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 4 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixé à 400 EUR.