Omission administrative.
L'omission concerne une personne qui a participé aux opérations de recensement mais qui, par suite d'une erreur administrative, n'a pas été inscrite sur une liste de recensement. Si elle est en possession d'une attestation de recensement, l'organisme du service national procède à sa prise en compte. Pour cela, il l'invite à fournir la copie des pièces suivantes :
- attestation de recensement ;
- carte nationale d'identité (ou passeport) en cours de validité ;
- livret de famille revêtu, le cas échéant, des mentions de l'article 28 du code civil ;
- le cas échéant, tout document justifiant de la nationalité française.
Si la personne concernée par l'omission n'est pas en possession d'une attestation de recensement, le maire, sur demande écrite de l'organisme du service national territorialement compétent, procède aux opérations de recensement prévues aux articles 5 et 6. La personne est alors inscrite, à titre de régularisation, sur la liste des recensés en cours.