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Article 2 (Décret n° 2003-1340 du 30 décembre 2003)

Article 2 (Décret n° 2003-1340 du 30 décembre 2003)


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget du travail, de la santé et de la solidarité (II. - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.