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Article 1 (Décret n° 2003-1339 du 30 décembre 2003)

Article 1 (Décret n° 2003-1339 du 30 décembre 2003)


Les crédits ouverts au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget du travail, de la santé et de la solidarité (I. - Travail), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.