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Article 2 (Décret n° 2003-1256 du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire en Polynésie française dans des corps des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire de l'Etat)

Article 2 (Décret n° 2003-1256 du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire en Polynésie française dans des corps des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire de l'Etat)


Les agents non fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article 1er sont intégrés dans les corps des services déconcentrés du ministère de la justice conformément au tableau de correspondance ci-après :