Article 2 (Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2004. Toutefois, les dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 1er juin 2001 modifié, en vigueur au 31 décembre 2003, peuvent encore être appliquées jusqu'au 30 juin 2004.