Article 17 (Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)
Article 17 (Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)
L'avancement d'échelon des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs de classe normale prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions d'ancienneté dans l'échelon fixées ci-après :